Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Brigade des Mers (le « Site »), accessible à l'adresse https://www.brigadedesmers.com. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Brigade des Mers, Canet-en-Roussillon. Contact : contact@brigadedesmers.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, connexion…) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat : l'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Contenu et annonces
Les annonces de bateaux présentées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques, disponibilités et prix des bateaux sont susceptibles d'évolution à tout moment. Seul un contrat signé entre les parties engage Brigade des Mers. Les photographies et descriptifs sont communiqués par les vendeurs et ne sont pas contractuels.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, sa charte graphique, ses logos, textes, photographies et illustrations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles et cookies
Les données transmises via les formulaires du Site (contact, estimation, vente) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou de l'utilisation d'informations rendues disponibles sur le Site. Les liens externes proposés n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.