Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Brigade des Mers (ci-après le « site ») et les conditions d'utilisation de celui-ci par l'utilisateur. Toute navigation sur le site ou utilisation de ses services (estimation en ligne, consultation d'annonces, formulaires de contact ou de recherche de bateaux) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Mentions légales et édition
www.brigadedesmers.com est un site édité à des fins professionnelles de présentation d'offres de vente de navires de plaisance (voiliers, bateaux à moteur, catamarans, semi-rigides) et de mise en relation entre vendeurs et acquéreurs.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou de connexion Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Brigade de Mers met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'assume aucune obligation de résultat à cet égard. L'accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas de force majeure.
Services proposés
Le site propose plusieurs services interactifs aux utilisateurs :
Consultation d'annonces
Accès à un catalogue de navires d'occasion rigoureusement documentés (photographies, descriptifs techniques, équipements, motorisation).
Estimation en ligne
Un outil d'estimation de bateaux basé sur les déclarations de l'utilisateur (modèle, motorisation, état) visant à fournir une fourchette de valeur indicative.
Recherche personnalisée
Un formulaire permettant de confier un mandat ou une recherche spécifique de navire à l'équipe de courtage.
Mise en relation
Formulaires de contact pour les propriétaires souhaitant vendre leur unité ou les acquéreurs potentiels.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des contenus le composant (textes, graphiques, images, photographies, logos, bases de données, logiciels et codes sources), sont la propriété exclusive de Brigade de Mers ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Brigade de Mers. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l'utilisation du site (notamment via les formulaires d'estimation ou de contact), l'utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel. Brigade de Mers s'engage à traiter ces informations dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont strictement confidentielles, réservées à l'usage exclusif de l'équipe de courtage pour le traitement des demandes, et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l'adresse contact@brigadedesmers.com.
Responsabilité
Les informations et estimations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs et des fiches techniques, des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de Brigade de Mers peuvent survenir. Par conséquent, la responsabilité de Brigade de Mers ne saurait être engagée en cas d'inexactitude, d'omission ou de modification des caractéristiques des navires présentés. De plus, Brigade de Mers décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le réseau Internet ou à l'indisponibilité temporaire du site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou plateformes partenaires. Cependant, Brigade de Mers ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ni de leur contenu. La responsabilité de Brigade de Mers ne saurait être engagée pour tout dommage résultant du contenu de ces sites tiers.
Modification des CGU
Brigade de Mers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'activité de courtage de Brigade de Mers.